J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0600108A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2006, M. Frédérick Amiel, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 2006.